En résumé. Ce site ne comporte aucun formulaire, aucun cookie, aucun outil de mesure d'audience et aucune ressource chargée depuis un serveur tiers. La consultation des pages n'entraîne donc aucune collecte de données personnelles autre que les journaux techniques de l'hébergeur. Des données ne sont traitées que si vous choisissez d'écrire à l'adresse e-mail indiquée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la SAS DAMOTIC, SIREN 982 257 883, dont le siège social est situé Le Splendid Azur — Bât. B, 4 avenue Maréchal De Lattre de Tassigny, 83120 Sainte-Maxime, représentée par son Président, Luc DANNEL.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : luc@damotic.fr. La société n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO) ; les demandes sont traitées directement par le responsable du traitement.
2. Données traitées et finalités
| Consultation des pages |
Journaux de connexion générés par l'hébergeur : adresse IP, date et heure de la requête,
page demandée, code de réponse, type de navigateur. Finalité : sécurité du serveur, prévention des abus, diagnostic technique. Base légale : intérêt légitime de l'éditeur (art. 6.1.f du RGPD) à assurer la sécurité et la disponibilité du site. |
|---|---|
| Prise de contact par e-mail |
Les données que vous transmettez volontairement : nom, adresse e-mail, éventuellement société,
fonction, numéro de téléphone et contenu du message. Finalité : répondre à votre demande, échanger sur un projet, établir une proposition. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD). |
| Téléchargement du CV | Aucune donnée n'est demandée. Le fichier PDF est servi directement, sans formulaire ni enregistrement, hors journal technique mentionné ci-dessus. |
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée. Aucun profilage ni décision automatisée n'est mis en œuvre. Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers.
3. Destinataires
- Le responsable du traitement, seul destinataire des messages reçus.
- Hostinger International Ltd, hébergeur du site, en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, pour les journaux techniques.
- Le fournisseur de la messagerie électronique utilisée pour recevoir et conserver les échanges.
Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Aucun transfert vers un pays tiers n'est effectué du fait de la consultation du site.
4. Durées de conservation
| Journaux de connexion | 12 mois au maximum, conformément aux obligations de conservation applicables aux fournisseurs d'hébergement. |
|---|---|
| Échanges par e-mail sans suite | 12 mois à compter du dernier contact, puis suppression. |
| Échanges aboutissant à une relation contractuelle | Durée de la relation, puis archivage selon les délais de prescription légale et les obligations comptables (jusqu'à 10 ans). |
5. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès — obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Effacement — demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation.
- Limitation — demander le gel temporaire du traitement.
- Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
- Portabilité — recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.
- Directives post mortem — définir le sort de vos données après votre décès.
Ces droits s'exercent par e-mail à luc@damotic.fr. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
6. Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
7. Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les accès d'administration sont protégés et limités au responsable du traitement. Les mesures techniques et organisationnelles appliquées sont proportionnées au caractère limité des données traitées.
8. Modification de la présente politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions du site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page.
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026.